MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site espace bellevue pechbonnieu 2024
En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site espace-bellevue-pechbonnieu.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur du site :
Raison sociale : SAS Icem7
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 26 Chemin Bellevue, 31140 Pechbonnieu, France
Numéro SIRET : 889 425 518 00012
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 81 889 425 518
Immatriculation au RCS : Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse, sous le numéro 889 425 518
Capital social : 7 770 €
Président : Eric Mauvière
Téléphone : 06 48 33 31 29
Email : eric.mauviere@icem7.fr
Hébergement du site : Le site est hébergé par Google Sites, une plateforme de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
Propriété intellectuelle : L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de l'éditeur.
Données à caractère personnel (RGPD) : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous vous informons des modalités de collecte de vos données :
Newsletter : Un formulaire de souscription à la newsletter est présent sur ce site. La collecte de votre adresse email est facultative et destinée à vous envoyer des informations promotionnelles concernant les activités de l'Espace Bellevue.
Base légale : Votre consentement explicite lors de la validation du formulaire.
Finalité : Envoi d'actualités, offres et informations sur les événements.
Durée de conservation : Vos données sont conservées tant que vous ne vous désabonnez pas.
Désabonnement : Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email reçu ou en nous contactant à l'adresse mail de l' Espace Bellevue contact@espace-bellevue-pechbonnieu.fr
Analyse de fréquentation : Des données techniques anonymes (adresse IP, type de navigateur) sont collectées automatiquement pour l'analyse de la fréquentation du site via Google Search Console. Ces données sont traitées par Google LLC et sont utilisées uniquement à des fins statistiques et de maintenance. Elles ne permettent pas d'identifier les visiteurs de manière individuelle.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse : contact@espace-bellevue-pechbonnieu.fr
Cookies : Ce site utilise des cookies de nature technique et analytique (Google Search Console) pour améliorer son fonctionnement et analyser le trafic. Ces cookies ne permettent pas de suivre la navigation des utilisateurs sur d'autres sites web. Vous pouvez à tout moment gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur, bien que cela puisse impacter certaines fonctionnalités du site.
Liens hypertextes : Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'éditeur ne peut être tenu responsable du contenu et de la politique de confidentialité de ces sites tiers.
Droit applicable et compétence : En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, il sera fait recours aux tribunaux compétents de la ville de Toulouse, conformément au droit français.